CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Sauf stipulations particulières figurant dans notre confirmation de commande, toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent notamment sur les éventuelles conditions ou écrits du client.

Les présentes conditions sont réputées avoir été communiquées au client préalablement à la commande, notamment par l’intermédiaire de nos devis, factures ou tout autre document commercial émis par FRANCEPIERRE.

En cas de vente au comptoir, l’acceptation des présentes conditions résulte notamment de la signature du bon de livraison ou de l’acceptation de la marchandise.

2. COMMANDE

Nos devis sont valables pendant la durée d’option indiquée sur ceux-ci ou, à défaut, pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.

La commande devient effective après :

• le retour de notre confirmation de commande (devis, accusé de réception de commande ou facture provisoire), dûment datée et signée par le client, sans réserve ni ajout ;
• le paiement d’un acompte correspondant à 45 % du montant total TTC du devis.

3. DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement des produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l’article L.121-16 du Code de la consommation.

Le délai de quatorze jours commence à courir le lendemain de la conclusion du contrat. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Toute demande de rétractation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à :

FRANCEPIERRE
70 Les Tuileries
30230 Bouillargues

Le cachet de la poste fera foi.

L’acheteur devra préalablement contacter FRANCEPIERRE, qui lui communiquera l’adresse à utiliser pour le retour du ou des produits concernés.

Seuls les produits retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc.) pourront être repris.

Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne peuvent faire l’objet d’une reprise ou d’une annulation de commande.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

FRANCEPIERRE n’accepte aucun colis ou marchandise adressé en port dû. Ceux-ci seront retournés à l’expéditeur.

Tout risque lié au retour du produit demeure à la charge de l’acheteur.

4. PRIX

Nos prix sont établis sur la base des conditions économiques connues à la date de conclusion du contrat.

Ils peuvent être actualisés ou révisés à compter du 30e jour suivant cette date.

Tout retard imputable à l’acheteur dans l’exécution du contrat, notamment dans la transmission des informations, documents, plans ou éléments nécessaires à la fabrication des fournitures, peut donner lieu à la facturation des coûts et frais accessoires supplémentaires correspondants, à titre d’indemnisation du préjudice subi.

Les surfaces et volumes sont décomptés à l’équarrissement, joints compris, avec un minimum de :

• 0,10 m² par pièce ;
• 0,02 m³ par pièce.

Dans les calculs de longueur ou de surface, toutes les dimensions comportant des millimètres sont arrondies au centimètre supérieur. Les dimensions sont décomptées pour 20 cm minimum.

Toutes fournitures, plus-values, emballages, prestations ou travaux non expressément prévus au devis sont exclus du prix.

Les emballages consignés ou destinés à être retournés font l’objet d’une facturation complémentaire. Cette somme pourra être déduite du cautionnement versé sous réserve que les emballages soient retournés à l’expéditeur en bon état dans le délai d’un mois suivant leur expédition.

5. TRANSPORT

Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.

En cas de retard, de manquant, d’épaufrure ou de tout autre dommage survenu au cours du transport, il appartient au client de formuler les réserves nécessaires et de faire valoir ses droits directement auprès du transporteur, conformément aux conditions générales d’intervention de celui-ci, dont le client doit prendre connaissance.

À défaut du respect de cette procédure, le client ne pourra opposer à FRANCEPIERRE les exceptions ou recours qui auraient pu être exercés à l’encontre du transporteur.

Même en cas de vente franco, le déchargement ainsi que les éventuels frais liés à des dommages causés au matériel de transport restent à la charge du client.

6. LIVRAISON ET RÉCEPTION

Afin que la réception de la marchandise se déroule dans les meilleures conditions, le client doit impérativement respecter les consignes suivantes.

Camions avec hayon

La livraison est effectuée au pied du camion uniquement, sur un sol lisse et praticable, de type goudron ou béton.

Contrôle de la marchandise

Il est impératif de déballer et de contrôler le nombre de colis reçus ainsi que l’état de leur contenu en présence du livreur.

Si l’emballage présente la moindre anomalie, celle-ci doit être signalée précisément sur le récépissé de transport, puis le bon de livraison doit être signé en mentionnant les réserves correspondantes.

Le client doit également informer FRANCEPIERRE par courrier électronique à l’adresse :

contact@francepierre.fr

en joignant des photographies permettant de constater les éventuels dommages.

Les réserves doivent être précises et formulées en présence du transporteur. Elles doivent également être confirmées par courrier électronique ou par lettre recommandée dans un délai de 72 heures.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée après expiration de ce délai.

La mention « sous réserves de déballage » ne constitue pas une réserve valable et ne pourra être opposée au transporteur ou à FRANCEPIERRE.

En cas de non-respect de cette procédure, aucune indemnité ne pourra être réclamée.

Lorsque la réception est effectuée par une personne autre que l’acheteur, celui-ci doit lui transmettre préalablement l’ensemble de ces consignes.

Ne jamais poser, mettre en œuvre ou appliquer un produit en cas de doute sur sa conformité. Toute mise en œuvre rend impossible l’échange ou le remboursement.

Produit posé = produit accepté.

7. PRODUITS FINIS – CARACTÉRISTIQUES DE LA PIERRE NATURELLE

La pierre naturelle est un matériau vivant présentant naturellement des variations de couleur, de veinage, de texture, de structure et d’aspect.

L’échantillon contractuel permet de définir une tonalité générale, mais ne garantit pas une identité parfaite d’aspect avec la fourniture livrée.

Les nuances doivent être harmonieuses et réparties. Une présentation préalable des produits avant leur mise en œuvre est recommandée afin de valider la répartition souhaitée.

Les particularités naturelles de la pierre, notamment :

• trous de vers ;
• nœuds ;
• coquilles ;
• géodes ;
• strates ;
• porosité ;
• veines cristallines ;
• points de rouille ;
• crapauds ;
• flammes ;
• variations de teinte ou de texture ;

ne peuvent être considérées comme des motifs de refus de la marchandise ni donner lieu à une réduction de prix.

Les pierres, marbres et granits peuvent être travaillés et consolidés par masticage, doublage, targettage ou collage.

Les produits doivent être stockés à l’abri des intempéries.

Leur mise en œuvre doit être réalisée conformément aux Règles de l’Art ainsi qu’aux préconisations particulières communiquées par FRANCEPIERRE.

À défaut, la garantie fabricant ne pourra s’appliquer.

Toute réclamation relative à la conformité ou à des défauts apparents doit être adressée à FRANCEPIERRE, accompagnée du bon de livraison ou de sa copie, dans un délai de cinq jours suivant la livraison.

La réclamation doit préciser les fournitures concernées ainsi que les motifs de la contestation.

La mise en œuvre du produit vaut acceptation sans réserve de la fourniture.

Aucune réclamation ultérieure relative à des défauts apparents ou à la conformité ne pourra être recevable.

Sauf dispositions contraires d’ordre public, la garantie de FRANCEPIERRE est limitée au remplacement pur et simple de la fourniture concernée, à l’exclusion de toute indemnisation ou de tous dommages et intérêts.

8. PRODUITS DÉCLASSÉS

Sont considérés comme produits déclassés :

• les opus ;
• les chutes de fabrication ;
• les matériaux classés en 2e choix ;
• les matériaux classés en 3e choix.

Ces produits ne bénéficient d’aucune garantie concernant leurs caractéristiques physiques ou mécaniques.

En conséquence, aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant ces produits, notamment au titre de vices cachés ou d’une éventuelle inaptitude à l’emploi.

9. DÉLAIS

Un retard de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou à annulation de commande que lorsque le délai concerné et les conséquences de son dépassement sont expressément stipulés dans notre confirmation de commande.

Dans tous les cas, les indemnités éventuelles pour retard sont plafonnées à 5 % du montant du marché.

Le délai de fabrication ou de livraison ne commence à courir qu’à compter de la réception de l’intégralité des documents d’exécution définitifs nécessaires à la réalisation de la commande, notamment :

• spécifications ;
• plans ;
• listes de débit ;
• gabarits ;
• tout autre document nécessaire ;

et après réception du paiement total lorsque celui-ci est exigé.

Au-delà de la date d’enlèvement convenue, les fournitures mises à disposition doivent être réglées par le client.

Des frais de stockage pourront également être facturés.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

FRANCEPIERRE se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de leur prix, en principal et intérêts.

Dès l’enlèvement des marchandises, le client en assume la garde et la responsabilité, tout en permettant à FRANCEPIERRE d’y accéder lorsque cela est nécessaire.

Le client est responsable de toutes pertes, détériorations ou dommages affectant les marchandises.

En cas de non-paiement d’une seule échéance à son terme, FRANCEPIERRE pourra demander la restitution immédiate des marchandises non intégralement payées, par lettre recommandée, inventaire contradictoire ou sommation d’huissier.

Il en sera de même en cas de faillite personnelle, cessation des paiements, liquidation amiable ou liquidation judiciaire du client.

11. PAIEMENT

Nos factures sont payables par :

• virement bancaire ;
• carte bancaire ;
• espèces pour tout règlement inférieur à 1 000 €.

Le règlement doit intervenir avant l’enlèvement de la marchandise.

Tout paiement doit impérativement être accompagné du numéro de la pièce commerciale concernée.

Toute résiliation dans les conditions prévues aux présentes, ainsi que toute résiliation par le client d’une commande confirmée, oblige celui-ci au paiement comptant :

• des produits déjà fabriqués ;
• des produits en cours d’exécution ;
• des frais déjà engagés ;
• ainsi que du manque à gagner sur le solde des commandes résiliées mais non exécutées.

Ces sommes pourront être facturées sur simple présentation d’une facture correspondante.

12. CLAUSE PÉNALE

Après mise en demeure restée infructueuse, les frais de recouvrement occasionnés donnent lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire correspondant à 15 % des sommes dues, avec un minimum de 300 €, sans préjudice des intérêts de retard éventuellement dus.

13. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Toutes les relations entre FRANCEPIERRE et ses clients, ainsi que l’interprétation et l’application des présentes Conditions Générales de Vente, sont soumises au droit français.

Les tribunaux du siège social de FRANCEPIERRE sont seuls compétents pour connaître de tout litige, y compris en cas d’appel en garantie, de référé ou de pluralité de défendeurs.

14. PRÉCONISATIONS D’EMPLOI ET D’ENTRETIEN

La pierre naturelle peut être endommagée ou tachée lors de sa mise en œuvre par différents produits mis à son contact, notamment :

• colles ;
• mastics ;
• ciments ;
• chaux ;
• sable ;
• sous-couches ;
• produits de traitement.

Une vérification préalable et systématique doit être effectuée sur un échantillon avant toute application.

Les joints doivent être réalisés après la pose.

Il est impératif de réaliser les joints progressivement, joint par joint, et de laver la pierre au fur et à mesure à l’eau claire avant que le ciment des joints ne sèche.

Pour certaines pierres claires ou tendres, nous préconisons une humidification préalable afin de faciliter l’accroche et de limiter une capillarité trop importante et trop rapide lors de la mise en œuvre.

15. SOLS

La mise en œuvre des sols doit respecter les prescriptions applicables, notamment :

NF B 10-601 – DTU 52.1 – DTU 52.2 – NF EN 1341 – DTU 43.1.

Règles générales

• Ne pas mouiller la pierre ni le support avant la pose.
• Ne pas arroser ni recouvrir la pierre par un film non perméable après la pose.
• Le mortier de scellement doit être gâché avec un minimum d’eau.
• Répartir les nuances naturelles de la pierre de manière harmonieuse.
• Effectuer une présentation à sec afin de valider le résultat escompté.

• SOLS – POSE COLLÉE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE

  La pose collée des revêtements en pierre naturelle doit être réalisée conformément aux prescriptions du NF DTU 52.2, ainsi qu’aux prescriptions des fabricants des produits de collage et de traitement utilisés.

  Pose intérieure

  • La pose doit être réalisée sur un support propre, sain, stable, plan, sec et compatible avec la pose collée.
  • Le support doit être exempt de poussières, laitance, graisse, peinture ou tout autre élément susceptible de compromettre l’adhérence.
  • Utiliser un mortier-colle adapté à la pierre naturelle, compatible avec la nature et la porosité de la pierre, son format et son épaisseur.
  • Le mortier-colle doit être mis en œuvre conformément aux prescriptions de son fabricant et aux exigences du NF DTU 52.2.
  • Le double encollage doit être réalisé lorsque celui-ci est requis par les prescriptions du NF DTU 52.2, du fabricant du mortier-colle ou par les caractéristiques du revêtement.
  • Les joints périphériques et les joints de fractionnement doivent être prévus conformément aux prescriptions du NF DTU 52.2 et respectés dans le revêtement.
  • Les joints entre dalles doivent être de 2 mm minimum, sauf prescriptions particulières liées au produit, au format ou au système de pose.
  • Les joints de fractionnement existants dans le support doivent être respectés et prolongés dans le revêtement.
  • Sur plancher chauffant, la mise en œuvre doit respecter les prescriptions spécifiques du NF DTU 52.2 ainsi que celles du fabricant du système de chauffage et du mortier-colle.
  • La pose ne doit être réalisée que lorsque le support présente les conditions de séchage, de stabilité et de planéité requises.
  • Une présentation à sec préalable est recommandée afin de répartir harmonieusement les nuances et particularités naturelles de la pierre.

  Pose extérieure

  • La pose doit être réalisée sur un support propre, sain, stable, plan, sec et compatible avec la pose collée, conformément aux prescriptions du NF DTU 52.2.
  • Le support doit être exempt de poussières, laitance, graisse, peinture ou tout autre élément susceptible de compromettre l’adhérence.
  • Utiliser un mortier-colle adapté à un usage extérieur et à la pierre naturelle, conformément aux prescriptions du fabricant.
  • Le choix du mortier-colle doit tenir compte notamment de la nature et de la porosité de la pierre, de son format, de son épaisseur, du support et de l’exposition de l’ouvrage.
  • Le double encollage doit être réalisé lorsque celui-ci est requis par le NF DTU 52.2, le fabricant du mortier-colle ou les caractéristiques du revêtement, afin d’assurer un contact suffisant entre la pierre et le support.
  • Les joints périphériques et les joints de fractionnement doivent être prévus conformément aux prescriptions du NF DTU 52.2.
  • Les joints de fractionnement du support doivent être respectés et prolongés dans le revêtement.
  • Les joints entre dalles doivent être de 5 mm minimum en extérieur, sauf prescriptions particulières applicables au produit ou au système de pose.
  • Le support et le revêtement doivent présenter une pente permettant l’évacuation des eaux, conformément aux règles applicables à l’ouvrage.
  • La pose sur une étanchéité doit être réalisée conformément aux prescriptions du système d’étanchéité et du NF DTU applicable. La pose collée ne constitue pas, à elle seule, une étanchéité.
  • La pose est interdite par temps de gel ou lorsque les conditions météorologiques sont incompatibles avec les prescriptions du fabricant du mortier-colle.
  • Une protection contre les remontées d’humidité et les infiltrations doit être prévue lorsque la configuration de l’ouvrage l’exige.
  • Une présentation à sec préalable est recommandée afin de répartir harmonieusement les nuances et particularités naturelles de la pierre.

  Recommandations communes aux poses intérieure et extérieure

  La pierre naturelle étant un matériau naturel, des variations de teinte, de veinage, de texture, de porosité et d’aspect peuvent apparaître d’une pièce à l’autre.

  Avant toute pose, il appartient au poseur de vérifier la conformité apparente des produits, leur classement, leurs dimensions et leur aspect, et de procéder à une présentation à sec permettant de valider leur répartition.

  Toute pierre présentant un défaut apparent ou une non-conformité doit être écartée avant sa mise en œuvre.

  La mise en œuvre d’une pierre vaut acceptation de son aspect et de sa conformité apparente.

  La mise en œuvre doit être effectuée par un professionnel conformément aux Règles de l’Art, aux normes et DTU applicables ainsi qu’aux préconisations particulières de FRANCEPIERRE et des fabricants des produits de pose.

16. MURS

La mise en œuvre des revêtements muraux doit respecter les prescriptions applicables, notamment :

NF B 10-601 – DTU 55.2 – CPT 3266 du CSTB – DTU 20.1.

Règles générales

• Prévoir une coupure de capillarité à la base du mur ou du revêtement.
• Assurer une protection en partie supérieure par bavette, tablette ou couvertine.

17. ENTRETIEN

Les poussières doivent être éliminées par balayage ou aspiration.

Le nettoyage peut être effectué à l’eau claire à l’aide d’une serpillière propre et humide ou par brossage mécanique avec une brosse à fil nylon souple ne rayant pas la pierre, en utilisant un minimum d’eau.

Si nécessaire, l’eau peut être additionnée d’un savon chimiquement neutre, de pH 7, tel qu’un savon de Marseille en paillettes.

Sont à proscrire :

• les produits d’entretien contenant des oxydants ;
• les alcalis libres tels que soude, potasse ou ammoniac ;
• les produits acides, même dilués ;
• les produits abrasifs ;
• les encaustiques dénaturées ou teintées.

18. TRAITEMENTS DE SURFACE

Les traitements de surface réalisés après la pose, tels que le ponçage, le masticage, le polissage ou la cristallisation, constituent des travaux supplémentaires qui doivent être confiés à des professionnels qualifiés.

L’application d’un hydrofuge, d’un traitement anti-graffiti ou de résines synthétiques ne peut être réalisée que sur un support sec et exempt de remontées capillaires.

Ces traitements peuvent être totalement proscrits dans certaines situations.

Ils sont réalisés sous la responsabilité du fabricant du produit utilisé et de l’applicateur.

FRANCEPIERRE
36 rue de Bourgogne
75007 Paris